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La légion d'honneur oui mais sous quelles conditions ?

Qu'ont en commun Tomi Ungerer, Véronique Colucci, Alain Fisher et Sylvie Pialat ? Ils font partie des 336 personnes distinguées pour leur mérite par la promotion civile de la Légion d'honneur du 1er janvier 2018. Oui mais quelles sont les conditions pour recevoir cette distinction et comment reçoit-on cette distinction ? Réponses avec Service-public.fr

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11 janvier - Vie et services publics
L'ISF devient l'IFI (impôt sur la fortune immobilière)

À la suite à la loi de finances pour 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est devenu l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt concerne les particuliers dont la valeur du patrimoine immobilier est d'au moins 1 300 000. Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le sujet avec Service-public.fr.

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11 janvier - Vie et services publics
Migrants aux frontières de l'Europe : moins d'arrivées en 2017 selon Frontex
Selon l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), le nombre de détections de passages clandestins des frontières de l'Union européenne (UE) a diminué en 2017 pour la deuxième année consécutive.
En 2017, 204 300 passages illégaux à la frontière, soit 60% de moins qu'en 2016
Le nombre de migrants en provenance de la Libye et arrivant en Italie a chuté (119 000 détections en 2017). Frontex attribue cette baisse à la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie de mars 2016. En Italie, (...) lire la suite
11 janvier - Vie et services publics
Lobbying : la liste des organismes inscrits au répertoire des représentants d'intérêts

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dresse le bilan de la phase d'inscription au nouveau répertoire des représentants d'intérêts (lobbies). Seuls 816 d'entre eux se sont enregistrés... (lire la suite)

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11 janvier - Vie et services publics
Un nouveau dispositif : la rupture conventionnelle collective

Depuis le 23 décembre 2017, l'employeur peut mettre en place une rupture conventionnelle collective des contrats de travail (RCC).

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11 janvier - Vie et services publics
Recensement de la population 2018 : J-7

Le recensement de la population organisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) commence le 18 janvier 2018. Si vous avez des questions, nous avons des réponses !

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11 janvier - Vie et services publics
Prêt à taux zéro : quoi de neuf en 2018 ?

Vous projetez d'acheter un logement ? Vous connaissez peut-être déjà le prêt à taux zéro (PTZ) mais connaissez-vous les conditions à remplir pour en bénéficier en 2018 ? Réponses avec Service-public.fr.

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10 janvier - Vie et services publics
Lobbying : le bilan des inscriptions au répertoire des représentants d'intérêts
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dresse, dans un communiqué du 4 janvier 2018, le bilan de la phase d'inscription au nouveau répertoire des représentants d'intérêts. Ces derniers avaient jusqu‘au 31 décembre 2017 pour s'inscrire à ce répertoire, sous peine de sanctions. Seuls 816 d'entre eux se sont enregistrés.
Un répertoire ouvert depuis le 1er juillet 2017
Le répertoire des représentants d'intérêts a été créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la (...) lire la suite
10 janvier - Vie et services publics

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